Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
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Article 2 – Conclusion de contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un exemplaire est à conserver par le locataire.
Le règlement du solde sera effectué 30 jours avant le début du séjour. Faute de quoi, le contrat sera considéré comme annulé, la prestation sera de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous réservez à moins de 45 jours avant votre arrivée, nous vous demandons de régler la totalité du règlement à la réservation.

Article 3 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire. Les frais d’annulations seront facturés comme suit sur la base du montant global TTC du Contrat. Le montant des arrhes perçues restera acquis.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Entre la signature et 61 jours avant l’arrivée : Facturation à 30 % du montant total.
Entre 60 et 45 jours avant l’arrivée : Facturation à 60 % du montant total.
Entre 45 et 30 jours avant l’arrivée : Facturation à 80 % du montant total.
Moins de 30 jours avant le début du séjour : l’intégralité du montant du séjour restera acquise au propriétaire. Si le séjour est écourté ou en cas de non présentation du client à la date d’arrivée, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement et le propriétaire peut disposer de son gîte.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes reçues, sauf dans les conditions suivantes : non-respect des Conditions Générales de Ventes du Contrat, mise en liquidation judiciaire ou faillite du Client ou manifestation pouvant porter préjudice à l’image ou à la réputation de l’établissement.

Article 5 – Arrivée : 16:00 – 20:00 / Départ : 07:00 – 10:00
En cas d’arrivée différée, le locataire doit prévenir le propriétaire pour trouver un arrangement. Supplément de 20€ si vous souhaitez faire le check-in avant 16:00 ou le check-out après 10:00 (en fonction des disponibilités et après accord de l’établissement).

Article 6 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux à la sortie est facturé entre 80€ à 120€ en fonction de la propreté du gîte. Pour les séjours longues durées (plus de deux semaines), un ménage intermédiaire (changement linge et ménage) sera fait une fois par semaine et facturé 50€.

Article 7 – Dépôt de garantie : un dépôt de garantie de 400€ sera débité si des dégradations sont constatées à la sortie. Le montant pourra varier en fonction des dommages constatés. L’établissement aura dans le contrat l’empreinte de la carte bancaire avant l’arrivée. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours.

Article 8 – Capacité : Le présent contrat est conclu pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Assurances : Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

Article 12 – Paiement des charges et extras : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès des propriétaires, les charges et extras non inclus dans le prix, comprenant le surplus d’électricité si consommation au-delà de 40kwh/jour, ménage et les éventuels extras (repas, petit-déjeuner, boissons, navettes).

Article 13 – Gîtes non-fumeur : Le locataire devra respecter les lieux et ne pas fumer dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut facturer 100€ supplémentaires. Des cendriers sont prévus à cet effet dehors.